LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7353

L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

REJETÉ
POUR 51
ABSTENTION 2
CONTRE 114

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juin 2026 l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Au total, 167 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier les règles de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en excluant le domicile principal de cette récupération uniquement pour les bénéficiaires ayant un lien avec la société française, soit par la nationalité française, soit par l'exercice d'une activité professionnelle en France pendant au moins cinq ans.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Serge Muller

Serge Muller

Dordogne (24)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

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