LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7384

L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

REJETÉ
POUR 59
ABSTENTION 1
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juin 2026 l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Au total, 133 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 11 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julie Laernoes

Julie Laernoes

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins.

De telles dispositions seraient incompatibles avec les engagements climatiques de la France et avec l’objectif de sortie des énergies fossiles. De surcroît, les enjeux climatiques et de protection de la biodiversité justifient au contraire une protection renforcée des territoires ultramarins, particulièrement vulnérables aux conséquences du dérèglement climatique.

Enfin, l’exploitation des hydrocarbures ne bénéficie généralement pas aux populations locales, qui supportent en premier lieu les risques environnementaux et les atteintes aux écosystèmes, tandis que les retombées économiques demeurent limitées et largement captées par les entreprises pétrolières et gazières.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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