L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juin 2026 l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierrick Courbon
Loire (42)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir pour les médias la possibilité de diffuser des extraits d'une durée cumulée minimale de trois minutes par heure d'antenne et de cinq minutes par journée de compétition.
La multiplication du nombre de diffuseurs des différentes compétitions sportives, et ainsi la multiplication des abonnements payants, éloignent fortement les spectateurs des évènements sportifs.
De même, le cadre législatif et réglementaire actuel encadrant la diffusion de brefs extraits de compétition sportive (délibération du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel), est particulièrement contraignant et n'incite pas les chaines de télévision française à diffuser régulièrement des extraits de sport professionnel. Actuellement, les extraits sont limités à une minute et trente secondes par heure d'antenne, et à trois minutes par journée de compétition.
Alors que le développement du sport passe indéniablement par sa visibilité au plus grand nombre, notamment auprès des jeunes générations, il convient de prévoir un cadre plus souple, en donnant la possibilité aux médias concernés d'avoir accès à des extraits d'une durée plus longue et avec une approche moins restrictive sur les compétitions ciblées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale