L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mars 2025 l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).
Au total, 111 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Rancoule
Aude (11)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 % à ceux d'autres professionnels de santé, ce qui nuit à l’attractivité de ces carrières et complique le recrutement.
Pour les sapeurs-pompiers volontaires des SSSM, une indemnisation plus juste permettrait de limiter le manque à gagner des professionnels de santé quittant leurs consultations pour intervenir, les encourageant ainsi davantage à s’engager.
Ce rapport permettra d’objectiver ces écarts, d’évaluer leur impact sur les effectifs et d’éclairer d’éventuels ajustements en faveur d’une meilleure reconnaissance de ces missions essentielles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale