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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1011

L'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 3
CONTRE 121

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juillet 2018 l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 11 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans la Constitution la possibilité pour l’Assemblée nationale de convoquer, par un vote à la majorité absolue, une assemblée constituante afin d’écrire la Constitution d’un nouveau régime politique, la 6e République.

Le mécanisme ainsi proposé : l’Assemblée nationale peut convoquer une Assemblée constituante, dont la désignation de ses membres et ses travaux donneront lieu à un nouveau projet de Constitution dans les deux ans suivant son installation. Ce nouveau projet de Constitution sera soumis au référendum, dans les six mois qui font suite à la conclusion des travaux de l’Assemblée constituante.

Face aux dérives chaque jour plus dangereuses et inacceptables du régime politique actuel de la France, nous appelons le peuple à reconquérir sa souveraineté par l'élection d'une assemblée constituante pour fonder avec les citoyens la 6e République. La Ve République est la cause de tous les malheurs des Français. En effet, la question institutionnelle, que d’aucuns qualifieraient de subsidiaire, est pourtant la racine de la question sociale et de la question environnementale. La concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne a rendu possible le règne de l’argent-roi. Or, c’est ce dernier qui organise la régression sociale et qui empêche la transition écologique. La Ve République est à la fois aux antipodes de nos valeurs républicaines et des valeurs démocratiques les plus élémentaires. Sortir de la Ve République par la voie d’une assemblée constituante est à la fois la manière la plus vertueuse de renouer avec nos principes les plus fondamentaux ainsi que le seul moyen de régler les principales questions de notre temps.

Mais au-delà de l’alternative à la Ve République qu’elle permet, la convocation d’une assemblée constituante est le moyen pour le peuple français de se refonder politiquement. En effet, notre peuple est aujourd’hui réduit à l’état de population. Or, la Nation française, intrinsèquement républicaine, a un besoin urgent de “faire peuple” à nouveau en décidant des règles qu’elle s’impose. En redéfinissant son régime politique, c’est son identité qu’elle réaffirme, celle d’une Nation universaliste, d’une République démocratique et sociale. En prenant le pouvoir contre les forces de l’argent, le peuple français retrouvera sa pleine souveraineté, unique condition à l’existence d’une véritable démocratie.

Ainsi, par un vote à la majorité absolue sur proposition du Gouvernement ou du Parlement, un référendum sur la convocation d’une Assemblée constituante sera organisé dans les six mois qui suivent le vote de l’Assemblée nationale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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