L'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 juillet 2018 l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
Date | 11 juillet 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
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Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er de la Charte de l’environnement souffre d’une rédaction vague et incomplète, ainsi de la notion d’« environnement équilibré. » Le présent amendement vise en conséquence à préciser les contours des droits que cet article reconnaît à chacun.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale