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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1021

L'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 5
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juillet 2018 l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Au total, 103 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 11 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er de la Charte de l’environnement souffre d’une rédaction vague et incomplète, ainsi de la notion d’« environnement équilibré. » Le présent amendement vise en conséquence à préciser les contours des droits que cet article reconnaît à chacun.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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