L'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 juillet 2018 l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 juillet 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Notre société est dominée par le « toujours plus » : de croissance, de compétitivité, de consommation. La règle verte, fil rouge de notre programme écologique, ne pourra être mise en œuvre si les marchés financiers peuvent agir à leur guise. La transformation doit donc se faire en dehors de la logique du capital.
La planification écologique vise à rétablir la gestion du temps long plutôt que la dictature du temps court. Cette planification est indissociable d’un renforcement de la Charte de l’Environnement. Pour l’heure, la Charte de l’Environnement vise à concilier le développement économique et la préservation de l’environnement. Or, la sixième extinction de masse et l’accélération des changements climatiques nous démontrent que cet équilibre instable est une oxymore. Cet amendement de rédaction générale vise donc à mettre fin à un déséquilibre quasi-systématique de la jurisprudence en faveur des intérêts économiques et au détriment de l’intérêt général.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale