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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1023

L'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 1
CONTRE 110

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juillet 2018 l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Nouvelle Gauche
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 11 juillet 2018
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Danièle Obono

Danièle Obono

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

« La nature ou Pachamama, où la vie est reproduite et existe, a le droit au respect intégral de son existence, du maintien et de la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. » Voilà ce qu’indique la Constitution de l’Équateur (2008), premier pays à introduire un droit de la nature à exister par et pour elle-même. Les implications d’un tel droit vont bien au-delà d’un « droit à un environnement sain », et ses impératifs de conservation et de protection d’une nature au bénéfice des êtres humains et de la richesse qu’il peut en tirer.

Face à l’urgence écologique, nous considérons que l’intérêt écologique doit prévaloir sur l’intérêt économique. Il s’agit ainsi de refuser les destructions autant que l’appropriation des écosystèmes. Une première pierre à l’inversion de la hiérarchie des normes, inspirée de la Constitution équatorienne, vise donc à interdire le brevetage du vivant.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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