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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1133

L'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 6
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 septembre 2018 l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 septembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 14 septembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Ariège (09)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La pollution au plastique est sans précédent. Plus de 8,3 milliards de tonnes de plastique ont été produites depuis le début des années 1950. Plus de 99 % des plastiques sont produits à partir de produits chimiques dérivés du pétrole, du gaz naturel et du charbon alors qu’il faudrait arrêter de consommer des hydrocarbures pour limiter le réchauffement climatique. De fait, entre 60 et 90 % des déchets retrouvés dans la nature sont composés de plastique. 90 % de l’eau en bouteille et 83 % de l’eau du robinet contiennent des particules de plastique et nos océans pourraient contenir plus de plastique que de poisson à l’horizon 2050. 50 % des plastiques grand public sont à usage unique. A l’échelle mondiale, seulement 9 % de tous les déchets plastiques produits ont été recyclés. Limiter la pollution au plastique implique donc de limiter radicalement la production d’objets jetables tels que les pailles mais aussi les bouteilles en plastique utilisées à l’Assemblée Nationale, car il faut montrer l’exemple !

Le gouvernement français annonce qu’au 1er janvier 2020 la vaisselle à usage unique et les cotons tiges en plastique seront interdits, et que les emballages seront 100 % recyclables d’ici 2025. Pour l’heure, le III de l’article L. 541‑10‑5 du code de l’environnement n’est pas une interdiction ferme. Il continuera d’autoriser la production de ces objets jetables s’ils contiennent « une partie » (donc 5 % ? 10 % ?) de plastique biosourcé. Les alternatives constituées d’algues existent. Mettons fin à l’ère du tout-plastique et du greenwashing en n’autorisant plus que des produits 100 % constitués de « plastique biosourcé ».

Deuxièmement, concernant les contenants plastiques dans les cantines scolaires. Sans en avoir informé les parents, la Mairie de Bordeaux avait fait le choix de passer au tout plastique dans les cantines des écoles. A Bordeaux (Collectif Cantine sans Plastique), mais aussi à Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés, pour demander le retrait des restaurations scolaires de barquettes ou vaisselle en plastique.
Cette vaisselle pourrait contenir certains substituts aux bisphénol A et phtalates dont la toxicité est avérée. La dangerosité du bisphénol A se révèle particulièrement lorsque le plastique est chauffé. Les perturbateurs endocriniens sont mis en cause pour certains cancers, problèmes de fertilité, diabète et problèmes hormonaux. Par ailleurs, certaines assiettes sont en copolyester, un matériau dont l’innocuité n’est pas reconnue et ne pourra pas être prouvée par les tests imposés par les normes actuelles.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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