L'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 septembre 2018 l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 septembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Mathilde Panot
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes évidents de santé publique et d’environnement. Nombreuses sont les études qui font état de l’omniprésence de ces produits dans les cours d’eau, les nappes phréatiques et dans les urines de 100 % des personnes testées par Générations Futures.
Depuis les années 1980, plusieurs études ont dénoncé l’implication de pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier certaines maladies neurologiques et cancéreuses.
Nous nous insurgeons contre cet article introduit en commission des affaires économiques. Le principe de l’interdiction de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques est prévu par une directive européenne de 2009 et a été inscrit dans le code rural par la loi Grenelle 2.
Il est hors de question de permettre aux lobbies de rentrer par la fenêtre après leur avoir claqué la porte au nez.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale