L'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 14 septembre 2018 l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 28 % se sont abstenus.
Infos
Date | 14 septembre 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement de précision visant à clarifier le calendrier de mise en œuvre du fonds d’indemnisation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale