Le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 septembre 2018 le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
Date | 14 septembre 2018 | |
Type de vote | Sous-amendement | |
Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
La position des groupes
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