Le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Sous-amendement de repli. Le rapport remis par l’Inra, en novembre dernier, aux Ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la Transition Écologique et Solidaire, de la Santé, et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans l’objectif d’analyser les usages du glyphosate, d’identifier les alternatives possibles avec leurs incidences économiques et organisationnelles et de proposer des mesures d’accompagnement pour faciliter la transition vers des systèmes de production sans glyphosate n’a été suivi d’aucun engagement concret du gouvernement. Le présent amendement vise en conséquence à demander au gouvernement de mettre en place dans les plus brefs délais un plan de sortie du glyphosate de nature à lever les obstacles techniques et financiers à la transition vers la sortie du glyphosate et à favoriser l'adoption de techniques alternatives.