L'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’interdiction de l’utilisation du glyphosate, substance jugée « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé, lorsque des alternatives existent et ce, dans un délai de trois ans, afin de permettre aux utilisateurs une période de transition.

Aujourd’hui, huit mille requêtes judiciaires aux États-Unis visent l’herbicide au glyphosate de Monsanto. Ce dernier a par ailleurs été condamné en août dernier à verser 289 millions de dollars à un jardinier qui utilisait ce produit.

Ce jugement et, surtout, les enjeux de santé publique, doivent nous inciter à adopter dès à présent une meilleure réglementation.

Par ailleurs, des travaux sur les alternatives pourront être mis en place, et s’appuyer sur l’état des lieux établi par l’institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a rendu en novembre 2017 un rapport intitulé « Usages et alternatives au glyphosate dans l’agriculture française », à la demande des ministres de l’agriculture et de l’alimentation, de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il ne faut pas laisser les agriculteurs sans solution pour réaliser la transformation des systèmes agricoles nécessaire à la protection de l’environnement et de la santé des consommateurs français.