Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1153

L'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 4
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 septembre 2018 l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 septembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 14 septembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’interdiction de l’utilisation du glyphosate, substance jugée « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé, lorsque des alternatives existent et ce, dans un délai de trois ans, afin de permettre aux utilisateurs une période de transition.

Aujourd’hui, huit mille requêtes judiciaires aux États-Unis visent l’herbicide au glyphosate de Monsanto. Ce dernier a par ailleurs été condamné en août dernier à verser 289 millions de dollars à un jardinier qui utilisait ce produit.

Ce jugement et, surtout, les enjeux de santé publique, doivent nous inciter à adopter dès à présent une meilleure réglementation.

Par ailleurs, des travaux sur les alternatives pourront être mis en place, et s’appuyer sur l’état des lieux établi par l’institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a rendu en novembre 2017 un rapport intitulé « Usages et alternatives au glyphosate dans l’agriculture française », à la demande des ministres de l’agriculture et de l’alimentation, de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il ne faut pas laisser les agriculteurs sans solution pour réaliser la transformation des systèmes agricoles nécessaire à la protection de l’environnement et de la santé des consommateurs français.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan