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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1154

Le pesticide glyphosate devra être interdit pour les agriculteurs en 2021

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 3
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 septembre 2018 l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 septembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

Mieux comprendre le vote

Cet amendement vise à interdire en France le glyphosate à partir du 1er juillet 2021. Le glyphosate est une molécule utilisée dans la composition de certains pesticides.

En France, ce pesticide est déjà interdit d'utilisation dans les espaces publics depuis 2017 et interdit à la vente pour les particuliers depuis 2019. Cependant, les agriculteurs ont toujours l'autorisation de l'utiliser sur leurs parcelles agricoles. 

D'après les signataires de l'amendement, membres du groupe présidentiel La République en Marche, le glyphosate aurait une ''toxicité avérée sur différents organismes vivants''. En effet, en 2015 le Centre international de recherche sur le cancer (une agence de l'Organisation mondiale de la santé) a classé le glyphosate comme cancérigène probable. Autrement dit, il existe un risque probable pour l'être humain de contracter des cancers suite à une exposition au glyphosate. De plus, d'après plusieurs travaux scientifiques, ce pesticide aurait également des effets néfastes sur les abeilles, sur les animaux et les sols.

Cet amendement, rejeté par l'Assemblée nationale, entendait interdire à partir de 2021 l'utilisation générale du glyphosate, y compris pour les activités agricoles.

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Date 14 septembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Suivant la promesse du Président de la République tendant à proposer une sortie progressive de l’usage du glyphosate d’ici à 2021, l’amendement ainsi proposé se borne à tirer les conséquences les plus claires de cet engagement de campagne afin de promouvoir une alimentation et des productions agricoles plus saines et plus respectueuses de l’environnement au regard de la toxicité avérée sur différents organismes vivants.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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