LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 119

L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 412
ABSTENTION 62
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

Au total, 548 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 août 2017
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Confiance dans la vie politique (loi organique)

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Les Républicains

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Date 09 août 2017
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Confiance dans la vie politique (loi organique)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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