Le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 novembre 2018 le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 novembre 2018 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Joël Aviragnet
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le groupe socialiste propose une revalorisation des prestations sociales indexée sur l’inflation à savoir : 1,7 % selon les données de la Banque de France.
Alors que le Gouvernement a déjà adopté de nombreuses mesures préjudiciables pour le pouvoir d’achat des français, cet article prévoit d’aggraver encore plus cette situation puisqu’il propose de sous-indexer la revalorisation de plusieurs prestations sociales.
Cela se traduira immanquablement par une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les foyers français modestes. En outre, cette mesure est en contradiction totale avec le retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale annoncé précédemment.
Aussi, le groupe socialiste propose de revaloriser les prestations sociales d’1,7 % conformément à l’inflation prévue pour l’année 2019.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale