LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1503
L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
2
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 novembre 2018 l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 novembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Éric Alauzet
Doubs (25)
Olivier Véran
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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