Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1531

L'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 1
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 décembre 2018 l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 décembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 04 décembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de programmation de la justice 2018-2022

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à créer un Conseil de l'organisation de la vie carcérale.

Afin de travailler sur l’inclusion au projet de gestion de la vie carcérale associant les personnels pénitentiaires, les personnes détenues et toutes les personnes concernée par la détention, ce conseil aurait en charge d’une part de rédiger une charte d’organisation de la vie collective en détention, révisée a minima tous les ans. En outre, ce conseil serait compétent pour statuer sur les recours amiables ouverts contre toutes les décisions individuelles.

Ce conseil sera constitué afin d’assurer la représentation de l’ensemble des représentants et personnels de l’établissement pénitentiaire, les personnes détenues, les familles des détenues, les associations habilitées intervenant en détention, et des élus locaux.

La groupe de la France insoumise considère qu’une telle instance est susceptible d’être un vecteur d’équité, de stabilité et d’échange en détention. L’idée est d’inclure l’ensemble des cercles sociaux touchés par la situation de privation de liberté des personnes concernées.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan