L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 14 février 2019 l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Béatrice Descamps
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à faire en sorte que la compensation soit calculée chaque année et non une seule fois en 2019-2020.
De cette manière, les communes disposant déjà d’une convention avec les écoles privées de leur territoire ne seraient pas pénalisées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale