L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 février 2019 l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Béatrice Descamps
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin de lever toute ambiguïté sur le financement de la mesure pour les collectivités, le présent amendement vise à prévoir une sorte de « clause de sauvegarde ». L’abaissement de l’âge de l’instruction serait subordonné à l’attribution d’une compensation pérenne par l’Etat.
Il s’agit de mettre l’Etat face à ses responsabilités, pour que le fonds ne soit pas simplement un fonds d’amorçage ni une déclaration d’intention.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale