LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1854

L'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 75
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 mai 2019 l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires

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Date 9 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Patrick Mignola

Patrick Mignola

Savoie (73)

Les votes des députés et des groupes

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