LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1855
L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
78
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 mai 2019 l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 mai 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Patrick Mignola
Savoie (73)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025