LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1853
L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
81
ABSTENTION
7
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 mai 2019 l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Richard Ramos
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024