LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1853

L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 81
ABSTENTION 7
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 mai 2019 l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 mai 2019
Type de vote Article
Dossier Préenseignes

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Libertés et Territoires

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Date 9 mai 2019
Type de vote Article
Dossier Préenseignes

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Richard Ramos

Richard Ramos

Loiret (45)

Les votes des députés et des groupes

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