L'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 21 mai 2019 l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (35)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à informer le Parlement des rémunérations des membres nommés au sein du Conseil Constitutionnel, des autorités administratives et publiques indépendantes et des agences de L’État.
Cet amendement fait écho à la proposition de loi, cosignée par 179 députés, afin que ces plus hautes rémunérations obéissent à l’exigence légitime de transparence.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale