LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1918
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 mai 2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024