LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1916
L'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
2
CONTRE
33
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mai 2019 l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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