L'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juin 2019 l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement entend responsabiliser les chargeurs eu égard au volume d'émission de CO2 dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.
Le principal objectif poursuivi par cet amendement est qu'il n'entend pas causer un préjudice financier aux transporteurs mais plutôt à leurs donneurs d'ordre (ici appelés les chargeurs) lesquels seront contraints d'envisager de nouvelles modalités de transports réduisant de fait les émissions de gaz à effet de serre.
Abondant vers le budget de l'Etat, cette contribution permettra de financer de manière plus optimale les politiques publiques à caractère écologique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale