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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2034

L'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 34
ABSTENTION 2
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 juillet 2019 l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Au total, 36 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juillet 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la haine sur internet

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 04 juillet 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la haine sur internet

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laetitia Avia

Laetitia Avia

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’objectif du présent amendement est de parer au risque de sur-censure en interdisant, au sein des conditions générales d’utilisation du service, les clauses floues, peu compréhensibles ou discriminatoires lorsqu’elles portent sur des contenus visés par la présente proposition de loi.

Cette interdiction sera l’objet d’une nouvelle obligation mise à la charge des opérateurs de plateforme, dont le respect sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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