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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2033

L'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 1
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 juillet 2019 l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juillet 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la haine sur internet

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 04 juillet 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la haine sur internet

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

« Nous devons passer d'une économie de la captation de l'attention à une économie qui régénère de l'attention. Celle-ci doit nous faire gagner du temps et créer du lien social » écrit Tristan Harris co-créateur du  Time Well Spent Movement.

« Le marché de l'attention, c'est la société de la fatigue », écrit Bruno Patino, l'auteur de La Civilisation du poisson rouge.

Afin d’être en mesure d’assurer cette liberté, les plateformes mondiales qui hiérarchisent à des fins commerciales les contenus qu'elles diffusent, suivant le modèle de « l'économie de l'attention », doivent notamment pouvoir être librement quittées, sans que cela n'implique de rompre les liens interpersonnels qu'ont tissés leurs utilisateurs.

Ce n’est pas la seule condition mais c’est une des conditions. Toutes les 40 secondes en moyenne nous sommes sollicitées par une nouvelle activité.

Notre attention est captée mais également manipulée à travers l’exploitation de nos « biais cognitifs ». 

Si l’on veut passer au développement de comportements « digitale éthique » des plateformes, il est fondamental de permettre le renforcement de toute forme d'auto-modération viable, comme cela est possible sur de nombreux forum et plateformes « à taille humaine » qui ont peuplé le Web depuis ses débuts, et qui repose sur une modération réalisée directement par leur communauté, impliquée et à ce stade généralement bénévole.

La présente proposition vise à permettre aux utilisateurs plateformes mondiales de migrer vers d'autres services équivalents mais décentralisés, tout en pouvant continuer d'échanger avec les utilisateurs d’autres plateformes.

C’est donc bien une liberté supplémentaire qui est proposée qui redonne sa chance à chacun.

Cet objectif serait atteint en obligeant les plateformes géantes qui hiérarchisent les contenus à des fins commerciales (telles que déjà définies en droit français) à devenir interopérable.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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