L'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2020 l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 juillet 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Saint-Martin
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
A l’occasion du projet de loi de finances, le Gouvernement a souhaité à travers son article 15 baisser la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie pour les années 2020 à 2023. Sans concertation avec CCI France, cela s’est traduit par une baisse de ressources des CCI dans nos territoires, baisse contraire à la clause annuelle de revoyure.
Aujourd’hui, le monde économique a affronté une crise très lourde, et il continue chaque jour encore à résister. Les CCI ont su accompagner les entreprises les plus en difficultés ; ces sont des partenaires essentiels pour le dynamisme économique. Il est donc très important d’en soutenir le réseau.
Cet amendement vise donc à augmenter le plafond de la TFC de 100 millions afin de soutenir les CCI et à travers eux l’économie dans nos territoires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale