L'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 juillet 2020 l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 juillet 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Louis Bricout
Aisne (02)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique, appelé également flat tax.
La mise en place de la flat tax, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, s’inscrit dans une longue liste de mesures qui ont fortement affaibli notre cohésion sociale avec notamment :
- Réduction drastique des emplois aidés
- Baisse des APL et révision de leur mode de calcul
- Gel/sous-revalorisation de certaines prestations sociales
- Réduction des droits des demandeurs d'emploi dans le cadre de la réforme du chômage
- Suppression de l'ISF
- Projet de privatisation d'ADP
- Non-compensation des exonérations de cotisations sociales à la sécurité sociale
La crise que nous traversons aujourd’hui est sanitaire, mais elle est aussi sociale, économique et territoriale. Nous sommes dans une période d’urgence. Viendra ensuite le temps de bâtir la France d’après.
Le rétablissement de l’ISF est une mesure qui fait le lien entre l’urgence d’aujourd’hui et les défis de demain.
Cet amendement met en oeuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici :
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale