Création d'un programme de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 septembre 2020 l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 septembre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, présenté par des députés membres du groupe UDI, vise à créer un programme prioritaire de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires français en Polynésie français. Comme le rappelle la députée Béatrice Descamps (UDI), cosignataire de l'amendement, entre 1966 et 1996 ce sont « 193 essais aériens ou souterrains qui ont été effectués en Polynésie française ».
Ce programme de recherche viserait à étudier la relation entre anomalies génétiques, notamment chez les enfants de ceux ayant travaillé près des essais, et la radioactivité induite par les essais. Le président du groupe UDI et Indépendants, Jean-Christophe Lagarde, estime qu'un tel programme permettrait un meilleur dédommagement et accompagnement des victimes. La députée Josette Manin (Socialiste) a indiqué que l'outre-mer a servi de « cobayes […]. Je crois qu'on nous doit aujourd'hui une certaine réparation ».
Selon le rapporteur, Pierre-Alain Raphan (LAREM), qui rappelle l'importance du sujet, « il n'est pas prévu de créer des programmes prioritaires de recherche » dans la loi. Même commentaire du gouvernement, qui indique que ces programmes prioritaires sont « fixés en interministériel avec le Premier ministre ».
La grande majorité des députés membres du groupe présidentiel La République en Marche ont voté contre cet amendement (à l'exception des députés Stéphane Claireaux et Jacqueline Dubois). La majorité des députés de l'opposition ont voté en sa faveur.
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicole Sanquer
Polynésie française (987)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le rapport sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires remis au Premier Ministre le 20 novembre 2018 s’est intéressé à la corrélation entre des troubles envahissants du développement chez les enfant et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires.
L’enquête était motivée par le constat préalablement établi par un praticien du Centre hospitalier de Tahiti d’une fréquence élevée de tableaux cliniques associant des anomalies morphologiques et/ou un retard mental chez des enfants polynésiens présentant des troubles envahissants du développement (TED).
A ainsi été avancée l’hypothèse que les enfants concernés avaient hérité d’anomalies génétiques induites chez leurs grands-parents par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français.
L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) conclut que cette méthodologie ne permet pas d’atteindre les objectifs visés, à savoir démontrer la fréquence élevée de TED chez les enfants et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires.
L’IRSN ajoute que pour répondre à cette hypothèse d’effets transgénérationnels radio-induits, il serait nécessaire de mettre en place des études scientifiques assises sur des protocoles robustes qui s’appuieraient sur une approche épidémiologique ciblant des populations d’un effectif conséquent dont les doses seraient reconstituées individuellement, de façon précise, et présentant une possibilité de suivi de bonne qualité sur plusieurs générations.
La préoccupation des associations et des élus locaux est grande concernant les maladies dites transgénérationnelles qui seraient liées aux essais nucléaires est grande.
Ce programme de recherche permettrait de faire la lumière sur la corrélation ou non entre ces anomalies génétiques et la radioactivité induite par les essais nucléaires en Polynésie française.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale