Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2868

Création d'un programme de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 3
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 septembre 2020 l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Pour mieux comprendre

Cet amendement, présenté par des députés membres du groupe UDI, vise à créer un programme prioritaire de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires français en Polynésie français. Comme le rappelle la députée Béatrice Descamps (UDI), cosignataire de l'amendement, entre 1966 et 1996 ce sont « 193 essais aériens ou souterrains qui ont été effectués en Polynésie française ».

Ce programme de recherche viserait à étudier la relation entre anomalies génétiques, notamment chez les enfants de ceux ayant travaillé près des essais, et la radioactivité induite par les essais. Le président du groupe UDI et Indépendants, Jean-Christophe Lagarde, estime qu'un tel programme permettrait un meilleur dédommagement et accompagnement des victimes. La députée Josette Manin (Socialiste) a indiqué que l'outre-mer a servi de « cobayes […]. Je crois qu'on nous doit aujourd'hui une certaine réparation ».

Selon le rapporteur, Pierre-Alain Raphan (LAREM), qui rappelle l'importance du sujet, « il n'est pas prévu de créer des programmes prioritaires de recherche » dans la loi. Même commentaire du gouvernement, qui indique que ces programmes prioritaires sont « fixés en interministériel avec le Premier ministre ».

La grande majorité des députés membres du groupe présidentiel La République en Marche ont voté contre cet amendement (à l'exception des députés Stéphane Claireaux et Jacqueline Dubois). La majorité des députés de l'opposition ont voté en sa faveur.

En savoir plus

Infos

Date 22 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Polynésie française (987)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus