Rappel de la liberté d'expression des chercheurs dans la loi
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 septembre 2020 l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 septembre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par des députés membres du groupe de droite Les Républicains (LR), vise à rappeler l'indépendance et la liberté d'expression des enseignants-chercheurs en France. Cet amendement s'inscrit dans le projet de loi « Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 », discuté à l'Assemblée nationale en septembre 2020.
Selon un des signataires de l'amendement, le député Patrick Hetzel (LR), les « libertés académiques sont le gage de l'excellence de la recherche et de l'enseignement français », et doivent donc être expressément mentionnées dans la loi. Le rapporteur de la loi, le député Pierre-Alan Raphan (LAREM) a de son côté indiqué que les libertés académiques étaient déjà reconnues au niveau législatif, avec la loi Savary.
Tandis que la majorité des députés du groupe présidentiel La République en Marche ont voté contre l'amendement (à l'exception du député Fabrice Le Vigoureux), les groupes Les Républicains, La France Insoumise, et Libertés et Territoires ont voté en sa faveur.
Pour voir le texte de l'amendement, cliquez ici.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Patrick Hetzel
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche et de l’enseignement français. Or, leur inscription expresse dans la loi fait défaut et leur rattachement constitutionnel souffre quelques exceptions. C’est la raison pour laquelle il est ici demandé d’enfin l’inscrire expressément dans la loi. Cette idée fait normalement consensus entre toutes les formations politiques, et l’inscrire ne fait juste que rendre hommage à ces chercheurs qui participent au rayonnement de la France.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale