Abaisser la date limite de réintroduction des insecticides néonicotinoïdes à 2021 à la place de 2023
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2020 l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
Au total, 136 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 octobre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par des députés membres du groupe communiste Gauche démocrate et républicaine (GDR), vise à modifier la durée de la dérogation donnée aux producteurs de betteraves d'utiliser les insecticides néonicotinoïdes. Cet amendement est discuté dans le cadre du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytosanitaires en cas de danger sanitaire, pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
La dérogation d'utiliser les néonicotinoïdes fait suite à la prolifération d'un puceron vert vecteur d'une maladie affaiblissant les plantes. Cet insecticide, qui doit permettre de protéger les rendements des producteurs de betteraves sucrières, est réputé tueurs d'abeilles et a été interdit en 2018.
Tandis que la dérogation apportée par le Gouvernement aux producteurs de betterave est de trois ans (jusqu'au 1er juillet 2023), cet amendement vise à la réduire à un an (jusqu'au 1er juillet 2021). Malgré leur "opposition frontale" à ce projet de loi, le député André Chassaigne estime qu'il est possible de changer un élément du texte "si un texte est mauvais ou on considère qu'il aura des effets extrêmement négatifs". Les signataires de l'amendement rappellent que la durée de trois ans "n'a pas de fondement scientifique ou économique".
De son côté, le rapporteur Grégory Besson-Moreau (LaREM) rappelle que, même s'il pourra y avoir des dérogations jusqu'en 2023, une dérogation ne pourra être accordée que pour une durée maximale de deux ans. De plus, le député estime que "mettre 2021 à la place de 2023, ce serait mettre en difficulté les agriculteurs".
Dans les discussions sur ce projet de loi, les députés de droite et du centre droit, ainsi que les députés de la majorité présidentielle, ont estimé qu'il était nécessaire de sauvegarder l'emploi de la filière agricole. De leur côté, les groupes de gauche ont rappelé le désastre écologique de ces pesticides.
Pour cet amendement, cinq députés de la majorité ont voté avec l'opposition.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
André Chassaigne
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Opposés à l'ensemble du texte, les auteurs de cet amendement refusent, par cet amendement de repli, le principe d'une dérogation pour 3 ans, qui n'a pas de fondement scientifique ou économique, et entrouvre la voix à des dérogations successives.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale