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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2938

L'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 4
CONTRE 57

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 octobre 2020 l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

La position des groupes

POUR
Les Républicains
UDI et Indépendants
CONTRE
Écologie Démocratie Solidarité
Agir ensemble
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 05 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Robert Therry

Robert Therry

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à renforcer la mission du Conseil de surveillance afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une alternative à l’utilisation de néonicotinoïdes en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave, comme dans toute autre culture.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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