L'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

REJETÉ
POUR
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Écologie Démocratie Solidarité
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants

VOTE n° 2939

  • 05 octobre 2020
  • Amendement
  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
POUR 8
ABSTENTION 6
CONTRE 55

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