LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2939
L'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
6
CONTRE
55
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2020 l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 octobre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Grégory Besson-Moreau
Aube (10)
Claire O'Petit
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
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