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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2965

L'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 1
CONTRE 57

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 octobre 2020 l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Au total, 87 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 15 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Émilie Cariou

Émilie Cariou

Meuse (55)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à exclure les grandes entreprises du dispositif de baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prévue dans le plan de relance. 

Il crée cependant une exception pour les grandes entreprises qui justifient de contreparties environnementales et sociales à court terme : transparence sur les émissions de gaz à effet de serre, respect des obligations de disposer d’un plan de vigilance, garantir le maintien des emplois et des emplois en France, publication d’indicateurs de performances sociales.

Les grandes entreprises, réalisant plus d’1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires sont celles qui bénéficieront le plus de la baisse de la CVAE, alors que ce sont elles, en particulier dans le secteur de la finance, qui souffrent le moins de la crise sanitaire et économique actuelle.

Cet amendement a été travaillé avec la CCFD, le RAC et le MOOVES.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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