Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3065

L'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 1
CONTRE 110

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 octobre 2020 l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 28 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Ruffin

François Ruffin

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous proposons que les accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH, soient rémunérés au SMIC, au minimum.

Mme Osson, rapporteure spéciale a déclaré en commission des finances le jeudi 22 octobre que la rémunération des AESH est inférieure à 800 euros et qu'ils subissent des contrats à temps partiel... sans pourtant proposer de solutions pour qu'enfin ils puissent vivre correctement de leur travail.

« 812, 96 € net par mois pour 24 heures par semaine, vous trouvez ça normal ? ». Les murs des écoles du 19e arrondissement de Paris ont été recouverts d'affiches reproduisant les fiches de paye des AESH. Amilie, l'une des AESH responsables de cette opération, explique le 14 octobre 2020 au Parisien que si elle exerce ce métier depuis 12 ans, elle n'a décroché son premier CDI qu'il y a 3 ans... et elle ne gagne que 1 000 € par mois pour un contrat de 31 heures.

Mi-septembre, le gouvernement a annoncé la création de 4 000 postes d'AESH pour la rentrée prochaine : « Cela fait juste 8 000 précaires de plus. Il nous faut un vrai statut de fonctionnaire avec un salaire décent et, surtout, pas de temps partiel imposé » regrette Clément interrogé par le journal.

Il est temps que les AESH gagnent au minimum le SMIC.
Pour ce faire et afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements, nous proposons dans cet amendement d'appel le transfert des crédits et autorisations de paiement de l'action 04 – Enseignement général et technologique en lycées du programme 139 vers l'action 01 du nouveau programme intitulé Rémunération des AESH.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus