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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3096

L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 126
ABSTENTION 6
CONTRE 282

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 novembre 2020 l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Au total, 414 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 04 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Maine-et-Loire (49)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli.

Cet amendement vise à accorder aux préfets le pouvoir d’autoriser l’ouverture des commerces de vente de détail si les conditions sanitaires le permettent dans leurs territoires.

Sans remettre en cause la protection nécessaire de la santé de nos concitoyens, nous réaffirmons le côté essentiel des commerces de proximité dans cette période d’urgence sanitaire. Là où la situation sanitaire le permet, il semble cohérent de donner la possibilité aux préfets d’autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail. Cette mesure tient compte des réalités de terrain et des différences d’un territoire à l’autre.

Nous ne pouvons pas d’un côté laisser Amazon vendre tout ce qu’il veut, et, en même temps, fermer les commerces de proximité respectant des protocoles sanitaires stricts dans une période de l’année où le chiffre d’affaires est important pour bon nombre d’entre eux.

De plus, au-delà du besoin économique de maintenir en vie ces commerces de proximité, leur apport psychologique, par les interactions sociales qu’ils procurent, n’est pas négligeable.

Cet amendement est inspiré notamment d’échanges avec la CPME.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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