ENVIRONNEMENT

Créer dans la Constitution le poste de vice-Premier ministre chargé de l'environnement

L'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Pour mieux comprendre

Cet amendement, déposé par des députés du groupe Libertés et Territoires (LT), vise à créer dans la Constitution le poste de vice-Premier ministre en charge du développement durable. Cet amendement a été discuté dans le cadre du Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

Ce vice-Premier ministre aurait un poids plus important qu’un ministre. Le rôle de la personne titulaire du poste serait de vérifier “que les choix et décisions du gouvernement sont conformes aux droits et principes de la Charte de l’environnement.” Cette position intermédiaire entre le Premier ministre et un ministre permettrait de mettre les enjeux environnementaux au-dessus de ceux des autres ministères.

François-Michel Lambert (LT), premier signataire de l'amendement, a rappelé en séance qu'Emmanuel Macron, quelques semaines avant le premier tour de l'élection présidentielle, “a annoncé qu’il créerait un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable, et a laissé entendre qu’il pourrait le confier à Nicolas Hulot”. Une fois président, Emmanuel Macron ne pouvait le faire, le poste de vice-Premier ministre n'étant pas prévu par la Constitution.

Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM), rapporteur du texte, a rétorqué que “La Constitution n’a pas à graver dans le marbre les intitulés des portefeuilles ministériels : il revient au Premier ministre, chef de l’exécutif, d’organiser son gouvernement comme il l’entend”. Le rapporteur a émis un avis défavorable à l'amendement. 

Le signataire de l'amendement, François-Michel Lambert, a précisé que “lorsqu’il était encore candidat, Emmanuel Macron a observé qu’il ne pouvait pas créer un tel poste parce que la Constitution ne le permettait pas, mais il a ajouté qu’il changerait la Constitution. […] Vous nous expliquez qu’une fois élu, il doit appliquer toutes ses promesses, mais il semble que celles-ci aient un périmètre variable : quand elles ne vous conviennent pas, vous les rejetez.Et le député LT d'ajouter : “J’ai cru aux promesses de M. Macron en matière d’écologie, mais je constate qu’elles s’effondrent.”  

En savoir plus

VOTE n° 3464

  • 11 mars 2021
  • Amendement
  • Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 40

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