Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mars 2021 le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 218 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
Pour mieux comprendre
Cet amendement vise à rendre obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux. Il a été déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés et a été discuté dans le cadre du projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique.
L'amendement des députés socialistes, porté par le député Dominique Potier, vise à compléter le dispositif de transparence porté par le gouvernement. Le dispositif du gouvernement vise à expérimenter un un score “carbone” pour certains produits. Si l'expérimentation est concluante, alors ce score pourrait devenir obligatoire.
Dans leur amendement, les députés socialistes souhaitent obliger l'industrie du textile à communiquer, notamment sur les étiquettes, des informations concernant le respect des normes sociales.
Les députés socialistes rappellent que les questions “de la dignité salariale et du droit syndical demeurent absentes des politiques" des entreprises du textile. En séance, le député Dominique Potier (SOC) a regretté que, “exception faite de l’agroalimentaire et de l’industrie extractive, c’est dans l’industrie textile que le tribut humain est le plus lourd du fait de l’esclavage moderne et du travail des enfants”.
Le député Christophe Naegelen (UDI) souligne les impacts pour l'industrie en France : “si les entreprises textiles des Vosges ont fermé et si nous avons perdu de l’emploi, c’est principalement à cause du système des préférences généralisées (SPG), qui permet d’importer des textiles de pays comme le Bangladesh ou le Pakistan, qui font travailler des enfants”.
Thierry Benoit (UDI) a également indiqué que cette concurrence “a détruit nos emplois en Europe, et plus particulièrement en France. Une prise de conscience est donc nécessaire”.
La ministre Barbara Pompilli, ancienne députée LaREM, rappelle qu'il y a déjà une expérimentation en cours pour le secteur du textile, qui “prend également en compte l'aspect social”. La ministre souhaite attendre la fin de l'expérimentation avant de légiférer : “si les expérimentations nous montrent qu’il est possible de faire à la fois un affichage environnemental et un affichage social, on fera les deux.”
À noter que 102 députés ont voté en faveur de cette mesure, et 102 députés s'y sont opposés. L'amendement socialiste a donc été rejeté.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
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