L'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Le 1° du I du présent amendement vise à introduire un jalon ambitieux de moyen terme à la trajectoire de verdissement des flottes de véhicules de l’État, dans l’optique de contribuer plus significativement à l’objectif de décarbonation complète du transport terrestre d’ici 2050, selon les termes de l’article 73 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Le taux de 50 % d’incorporation de véhicules à faibles émissions, en vigueur depuis le 1^er janvier 2016, est rehaussé à hauteur de 70 % à partir du 1^er janvier 2027.

Dans le même objectif, le 2° du II du présent amendement vise à poursuivre la trajectoire de verdissement des flottes de véhicules des collectivités territoriales en ajoutant des jalons de moyen et long terme en 2025 et 2030. Le taux de 30 % d’incorporation de véhicules à faibles émissions, en vigueur à partir du 1^er juillet 2021, est rehaussé à hauteur de 40 % en 2025 et 70 % en 2030.