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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3588

Installer d'un point de recharge pour véhicules hydrogènes dans les parkings de plus de 100 places

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 3
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 avril 2021 l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mieux comprendre le vote

Cet amendement, déposé par des députés du groupe Les Républicains (LR), vise à rendre obligatoire l'installation d'un point de recharge pour les véhicules hydrogènes dans les bâtiments non résidentiels. Il a été examiné dans le cadre du projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique.

Un véhicule fonctionnant à hydrogène ne libère pas de Co2 dans l'atmosphère, mais certains éléments de la voiture restent onéreux.

L'amendement vise à rendre obligatoire un point de recharge pour les véhicules à hydrogène dans les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de cent emplacements. Cette obligation rentrerait en vigueur le 1er janvier 2025.

Actuellement, l'obligation d'installation d'un point de recharge pour chaque bâtiment ayant un parking de plus de 100 emplacements n'est en vigueur que pour les véhicules électriques (et non hydrogènes). 

Les députés signataires de l'amendement souhaitent ainsi “encourage le développement de bornes d'avitaillement en hydrogène, nécessaire en vue d'un développement massif de la filière”. Ils rappellent également l'objectif de 2500 stations d'ici 2050 “pour que chaque Français puisse accéder à une station dans un rayon de 30 kilomètres”.

Jean-Marie Sermier (LR), le premier signataire de l'amendement, a rappelé que cette mesure est “essentielle si nous voulons décarboner la mobilité. L'hydrogène fait partie des solutions pour y parvenir”.

Le rapporteur Jean-Marc Zulesi (LaREM) et la ministre de la transition écologique et ancienne députée Barbara Pompilli ont émis un avis négatif. 

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Date 09 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Jura (39)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rendre obligatoire l’installation d’un point de recharge pour les véhicules à hydrogène dans les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de cent emplacements, d’ici au 1er janvier 2025.

Les députés Républicains veulent ainsi encourager le développement de bornes d’avitaillement en hydrogène, nécessaire en vue d’un développement massif de la filière.

Enfin, nous appelons plus largement à un objectif de 2 500 stations d’ici 2050 pour que chaque Français puisse accéder à une station dans un rayon de 30 km.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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