L'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juillet 2021 l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Emmanuelle Ménard
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement d’appel.
L’alinéa 1° du A de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire dispose :
“ 1° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 ;”
Dans la rédaction actuelle de cet alinéa, il est déjà donné autorité au Premier ministre de réguler les déplacements des Français.
Cet alinéa est donc superflu.
Par ailleurs, sa portée est floue. Qu’entend le Gouvernement par “déplacement de longue distance''? Quels sont les trajets concernés ? S’agit-il d’un temps long en fonction du nombre de kilomètres, ou en fonction du temps nécessaire pour parcourir ces kilomètres ? Les vols internes sont-ils concernés ?
Autant de questions qui, en l’état actuel du texte, restent sans réponse.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale