L'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 juillet 2021 l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 146 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yves Hemedinger
Haut-Rhin (68)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Lors des précédents confinements, l’impossibilité de pouvoir aller rendre visite à ses proches hospitalisés, en maisons de repos ou encore en EPHAD a créée de nombreuses difficultés sociales et psychologiques, notamment en accentuant l’isolement de certaines personnes fragiles.
Aujourd’hui, il n’est plus tolérable d’empêcher des personnes d’aller rendre visite à leurs proches. Le respect du port du masque et de la distanciation sociale permet de limiter fortement les risques de contamination et nous semble amplement suffisants pour permettre la visite des proches et des familles.
C’est pourquoi ce présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’alinéa 11 imposant la présentation d’un passe sanitaire aux personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’à celle qui y sont accueillies pour des soins programmés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale