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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3961

L'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 59
ABSTENTION 3
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 septembre 2021 l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 septembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Responsabilité pénale et sécurité intérieure

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 22 septembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

S’ils sont aujourd’hui trop peu nombreux, les gardes champêtres sont des fonctionnaires de police particulièrement utiles, qui représentent l’autorité publique au cœur de nos communes et des espaces ruraux parfois éloignés des grands centres urbains ou des métropoles.

En 2020, les crimes et délits déclarés aux autorités, en particulier dans les zones rurales et périurbaines confiées à la gendarmerie, ont augmenté de 8 %.

Cette augmentation des délits est en lien étroit avec l'augmentation des violences commises à l’encontre des représentants de l’autorité publique. Il convient donc d’assurer à tous ceux qui portent un uniforme, y compris les gardes champêtres, le même niveau de répression en cas d'atteinte à leur personne. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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