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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3960

L'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 73
ABSTENTION 3
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 septembre 2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 septembre 2021
Type de vote Article
Dossier Responsabilité pénale et sécurité intérieure

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Libertés et Territoires

Infos

Date 22 septembre 2021
Type de vote Article
Dossier Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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