Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3962

L'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 52
ABSTENTION 1
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 septembre 2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 septembre 2021
Type de vote Article
Dossier Responsabilité pénale et sécurité intérieure

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 22 septembre 2021
Type de vote Article
Dossier Responsabilité pénale et sécurité intérieure

En savoir plus

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus