Dispenser les mineurs de passe sanitaire pour leurs activités sportives en association
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 novembre 2021 l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Au total, 251 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 novembre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par plusieurs députés du groupe Les Républicains (LR), vise à dispenser les mineurs de passe sanitaire lors de leurs activités sportives au sein d'une association. L'amendement a été discuté dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Les auteurs de l'amendement rappellent que beaucoup de jeunes de 12 à 17 ans ne sont pas encore vaccinés et que “les mineurs ne peuvent être tenus pour responsable des choix de leurs parents”.
Le député Ian Boucard (LR), premier signataire de l'amendement, a rappelé en séance publique l'importance du sport pour la socialisation des jeunes et pour leur santé. “Pour les associations, le contrôle de l’application du passe sanitaire est problématique et de nombreux enfants ne vont plus pratiquer le sport en association, non parce qu’ils ont fait le choix de ne pas être vaccinés, mais parce que leurs parents l’ont fait”, a-t-il ajouté.
Le député Frédéric Reiss (LR), auteur d'un amendement similaire, a rappelé que l'activité sportive en milieu scolaire ne nécessite pas le passe sanitaire : “Nous ne comprenons pas comment il se fait que les jeunes puissent faire du sport avec leurs camarades à l’école, au collège ou au lycée, et que ces mêmes activités, avec les mêmes camarades, ne soient pas possibles dans le cadre des clubs sportifs.”
Jean-Pierre Pont (LaREM), rapporteur du projet de loi, a émis un avis défavorable.
Le gouvernement a également émis un avis défavorable. “Personne n'a l'idée d’empêcher les enfants de pratiquer le sport. Rassurez-vous, je suis vraiment une sportive, j’adore le sport et je connais très bien les clubs”, a noté Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Et la ministre d'ajouter : “Je tenais néanmoins à souligner la nuance entre la pratique sportive dans les clubs, dont vous parlez depuis tout à l’heure, et la pratique sportive scolaire. Il y a ce qui relève du loisir – car ce sont encore les catégories employées – et ce qui relève de l’école”.
Des amendements similaires ont été déposés par Émilie Bonnivard (LR), Éric Pauget (LR).
L'amendement a été rejeté. Les groupes proches de la majorité présidentielle (LaREM, Agir ensemble, DEM) ont voté contre.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ian Boucard
Territoire de Belfort (90)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cette disposition a pour objet de dispenser du pass sanitaire les mineurs qui pratiquent des activités spotives au sein d’une association.
En effet, après de longs mois de solitude confinés chez eux, les adolescents ont besoin de retrouver leurs habitudes associatives. Cependant, il y a pour le moment un grand nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui n’a pas été vacciné.
De plus, si un adulte fait le choix de se vacciner ou non et est prêt à assumer les restrictions qui découlent de son choix, les mineurs ne peuvent être tenus pour responsable des choix de leurs parents.
Les bienfaits des activités sportives sur la santé des jeunes n’étant plus à démontrer, il est donc important qu’ils puissent tous à nouveau s’y adonner sans avoir la contrainte du pass sanitaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale