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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4100

Restreindre l'utilisation du passe sanitaire aux événements de plus de 5 000 personnes

REJETÉ
POUR 81
ABSTENTION 3
CONTRE 122

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 novembre 2021 l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Au total, 206 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Diverses dispositions de vigilance sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Pour mieux comprendre

Cet amendement, déposé par des députés du groupe Libertés et Territoires (LT), vise à restreindre le passe sanitaire aux seuls événements de plus de 5 000 personnes. Il a été présenté et discuté dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, texte définitivement adopté par l'Assemblée nationale en novembre 2021.

Selon le premier signataire de l'amendement, Paul Molac (LT), cette mesure “vise tout simplement à revenir à ce que nous avions voté en mai, en réservant le passe sanitaire aux événements vraiment exceptionnels, rassemblant au moins 5 000 participants, pour qu’il ne soit pas un moyen de contraindre les citoyens à se fliquer les uns les autres”. Et le député d'ajouter en séance publique : “Le passe sanitaire a été fait pour nous obliger à nous faire vacciner. Aujourd’hui que les gens sont vaccinés, il n’a plus d’autre raison d’être que de contrôler les citoyens.

Jean-Pierre Pont (LaREM), le rapporteur du projet de loi, a émis un avis défavorable, tout comme Brigitte Bourguignon, ancienne députée et aujourd'hui ministre déléguée chargée de l'Autonomie.

L'amendement n'a pas été adopté. Les groupes proches de la majorité présidentielle (LaREM, DEM et Agir ensemble) ont voté contre.

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Date 03 novembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Diverses dispositions de vigilance sanitaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul Molac

Paul Molac

Morbihan (56)

Les votes des députés et des groupes

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