Restreindre l'utilisation du passe sanitaire aux événements de plus de 5 000 personnes
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 novembre 2021 l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Au total, 206 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 novembre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par des députés du groupe Libertés et Territoires (LT), vise à restreindre le passe sanitaire aux seuls événements de plus de 5 000 personnes. Il a été présenté et discuté dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, texte définitivement adopté par l'Assemblée nationale en novembre 2021.
Selon le premier signataire de l'amendement, Paul Molac (LT), cette mesure “vise tout simplement à revenir à ce que nous avions voté en mai, en réservant le passe sanitaire aux événements vraiment exceptionnels, rassemblant au moins 5 000 participants, pour qu’il ne soit pas un moyen de contraindre les citoyens à se fliquer les uns les autres”. Et le député d'ajouter en séance publique : “Le passe sanitaire a été fait pour nous obliger à nous faire vacciner. Aujourd’hui que les gens sont vaccinés, il n’a plus d’autre raison d’être que de contrôler les citoyens.”
Jean-Pierre Pont (LaREM), le rapporteur du projet de loi, a émis un avis défavorable, tout comme Brigitte Bourguignon, ancienne députée et aujourd'hui ministre déléguée chargée de l'Autonomie.
L'amendement n'a pas été adopté. Les groupes proches de la majorité présidentielle (LaREM, DEM et Agir ensemble) ont voté contre.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Paul Molac
Morbihan (56)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à restreindre l'usage du passe sanitaire aux lieux, établissements, services ou évènements rassemblant uniquement plus de 5 000 personnes, conformément aux engagements premièrement pris par le Gouvernement et la majorité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale